Document d'archives : Etat civil : instructions et arrêtés (1792-1807) ; extraits d'actes de naissance (1793-an XIII) ; extraits d'actes de...
Titre :
Etat civil : instructions et arrêtés (1792-1807) ; extraits d'actes de naissance (1793-an XIII) ; extraits d'actes de légitimation et reconnaissance (1832) ; extraits d'actes de décès (1790-1891) ; bulletins de publications de mariage, extraits de jugements donnant autorisations des curateurs pour les enfants mineurs (an VIII-1895) ; correspondance avec les autorités judiciaires, vérifications des registres (1851-1908).
Cote :
38 Edepot 26
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable