Document d'archives : Etat civil : instructions et arrêtés (1792-1807) ; extraits d'actes de naissance (1793-an XIII) ; extraits d'actes de...

Titre :

Etat civil : instructions et arrêtés (1792-1807) ; extraits d'actes de naissance (1793-an XIII) ; extraits d'actes de légitimation et reconnaissance (1832) ; extraits d'actes de décès (1790-1891) ; bulletins de publications de mariage, extraits de jugements donnant autorisations des curateurs pour les enfants mineurs (an VIII-1895) ; correspondance avec les autorités judiciaires, vérifications des registres (1851-1908).

Cote :

38 Edepot 26

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

BUDGET, COMPTE DE GESTION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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