Document d'archives : Séance du 23 octobre 2015, décison modificative n° 2 : délibérations, rapports
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 21 à 27, rapports n° 301 à 309 ; délibérations n° 28 à 34, rapports n° 501 à 507.
Cote :
1641 W 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale