Document d'archives : Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894),...

Titre :

Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894), adjudications et remboursements de cautionnement ainsi que pour les droits de stationnement (1854-1937) ; droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudications, remboursement de cautionnement et mise en régie (1854-1938), tarifs (1880-1881) ; éclairage au gaz acétylène, règlement, tarifs et abonnements (1905-1916) ; taxe sur les animaux de boucherie, tarifs (1906).

Cote :

2 O 48 4

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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