Projet de création de péages sur les routes nationales : coupure de presse (dossier ouvert en 1993). Vote par procuration des retraités : correspondance (dossier ouvert en 1993). Amendement n°448 au projet de loi de finances pour 1993, réaction de l'entreprise Kronenbourg : correspondance, textes officiels (dossier ouvert en 1993). Biocarburants : correspondance (dossier ouvert en 1993). Semaine de trente heures, projet de Paul Jouannic : correspondance, coupures de presse, documentation, notes et rapports (dossier ouvert en 1993). Catastrophe du Mont Sainte-Odile : coupures de presse (dossier ouvert en 1993). Charte de la protection des animaux : périodiques, correspondance (dossier ouvert en 1993). Tiers payant : correspondance (dossier ouvert en 1993). Permis à points, hostilité de la Fédération française des motards : correspondance, brouillons (dossier ouvert en 1993). Union interprofessionnelle des retraités et anciens travailleurs de Neuves-Maisons et environs, concernant les mesures politiques faveur des retraites, la prise en charge de la dépendance, le financement de la protection sociale, la maîtrise des dépenses de santé : correspondance (dossier ouvert en 1993). Retraites, idées de Michel Dinet : correspondance (dossier ouvert en 1993). Propositions de réformes constitutionnelles avancées par le comité consultatif, intérêt d'un particulier : correspondance (dossier ouvert en 1993). Mode de fixation des taux de la taxe professionnelle, contestation : correspondance, documentation (dossier ouvert en 1993).

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Fonds Michel Dinet, député de Meurthe-et-Moselle (1988-1993) 175 J