Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès de Louise Marie Charlotte Archdéacon, épouse de Saint-Ange Légé, avocat à la cour de cassation et au...

Date : 1848 - 1848

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Titre :

Inventaire après décès de Louise Marie Charlotte Archdéacon, épouse de Saint-Ange Légé, avocat à la cour de cassation et au conseil d'état, fils de Louis-Marie Légé, notaire.

Contenu :

Origine de l'information :

Philippe Bertholet, Études et notaires parisiens en 1803, Paris Association des notaires du Châtelet, 2004 [594 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVII/1065

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Pierre Adolphe NORÈS, 8 juillet 1830 - 28 juin 1853 (étude LXVII)

Personnes :

Archdéacon, Louise Marie Charlotte, Légé, Louis-Marie, Légé, Saint-Ange

Type de document :

inventaire après décès

Activité :

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