ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : manifestations commerciales, établissements d'enseignement, établissements hospitaliers et cirques : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile , correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, notifications, rapports techniques, plaquettes publicitaires, arrêtés du Maire, extraits de registre des délibérations du Conseil d'administration des Hospices Civils de Lyon (1979-1982) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2003