Document d'archives : Conventions de servitudes d'utilité publique
Cote :
W 3512-3517
Inventaire d'archives :
W 2788-3589, 6578 - Préfecture de la Côte d'Or : 4e division, 1er bureau
Thèmes :
acquisition domaniale, appareil à pression de vapeur, archives, association syndicale de propriétaires, base aérienne, bien administré, bâtiment administratif, chasse, construction, construction scolaire, eau, eau potable, expropriation, hydraulique agricole, industrie extractive, météorologie, poste, pêche, transport, transport en commun, transport ferroviaire, télécommunications, énergie, équipement collectif