Document d'archives : Paroisse

Contenu :

Consultations de Jamard, Pelée et autres, avocats à Sens, sur la juridiction du curé de Sainte-Croix dans la rue des Bourses à Sens, contre le curé de Saint-Benoît. Mémoire contre le curé de Saint-Benoit et les administrateurs du grand Hôtel-Dieu sur les limites de la juridiction curiale dans ladite rue (1674). Réclamation de messire Cormon, curé, pour obtenir un presbytère ou une indemnité de logement (1784).

Cote :

G 167

Inventaire d'archives :

Paroisses et fabriques d'Ancien Régime

Informations sur le producteur :

Conseil de fabrique Sainte-Croix (Sens, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

documents intégrés au dépôt auxerrois en 1957 versement numéro via reprise-1933 Versant non identifié
documents intégrés au dépôt auxerrois en 1957versement numéroviaVersant non identifiéreprise-1933

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