Document d'archives : Dossier 400. Généralités.

Contenu :

D.G. du secteur professionnel. Rapport général d'expertise n°3 par l'Ingénieur Général du Génie Maritime Mellon, .... décembre 1949
Composition du collège d'experts, préparation des dossiers, objet et plan du rapport, dommages de guerre et spoliations, frais généraux, amortissements... de chacun des quatre groupes : Sarre et Moselle, Petite Rosselle, Faulquemont, Saint-Avold.

Cote :

19770919/3

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