Copie d'une lettre de M. de Calonne accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce et d'un mémoire des négociants de La Rochelle tendant à obtenir l'exemption des droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons pour les vins et eaux-de-vie provenant de pays non sujets aux aides en entrepôt à la destination de la côte d'Afrique. Le ministre fait connaître les arguments invoqués par les fermiers généraux pour repousser cette exemption. Il déclare que, cette affaire ayant été portée devant le conseil à la suite d'une instance introduite par les négociants de La Rochelle et dans laquelle est intervenue la chambre de commerce de cette ville, il convient d'attendre la décision qui sera rendue par le conseil (Versailles, 7 février 1787).

41 ETP 215/6632

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle