Document d'archives : Impôts locaux.-Biens et locaux d’un caractère exceptionnel, déclaration : notice explicative, formulaires, plan (1959, s.d.)....
Titre :
Impôts locaux.-Biens et locaux d’un caractère exceptionnel, déclaration : notice explicative, formulaires, plan (1959, s.d.). <lb/> <lb/>4 pièces papier, 1 plan.
Cote :
133 J 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable