Document d'archives : Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à...
Titre :
Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.
Contenu :
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II [études XI à XX, 1900 actes], Paris, Archives nationales, 1974, p. 140 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XV/18
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Richard CUVILLIER, 1594 - 1630 (étude XV)