Document d'archives : Séance du 28 juillet 1919 à 16h30

Contenu :

Rapport du comité d’exécution pour la création d’une Commission de coordination. Répartition des flottes de guerre allemande et austro-hongroise. Nomination du directeur des Ports de Kehl et de Strasbourg. Rapport de la Commission des Affaires Roumaines et Yougo-Slaves sur les revendications yougo-slaves dans les Banat. Forces interalliées à envoyer au Schleswig pour le maintien de l’ordre pendant la période d’armistice. Proposition autrichienne relative aux clauses des minorités du traité avec l’Autriche. Annexe « A » : Note du Comité d’exécution des clauses du Traité. Annexe « B » : Note collective des Amiraux.

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