Document d'archives : Divers DTA /I, 1960-1969 activité du bureau DTA/I : immatriculation des aéronefs en 1960-1962, en 1967. situation des avions...

Titre :

Divers DTA /I, 1960-1969 activité du bureau DTA/I : immatriculation des aéronefs en 1960-1962, en 1967. situation des avions utilisés auparavant par les autorités françaises dans les ex-territoires d'outre-mer, décembre 1964. application de l'article 77 de la convention de Chicago (institution d'un sous-comité juridique à l'OACI, chargé des problèmes relatifs à la nationalité et à l'immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux). 1963. enquêtes diverses sur des particuliers, étrangers, qui demandent une immatriculation en France pour un appareil. refonte de textes relatifs à l'immatriculation. Situation d'avions Boeing S. 307 vendus à des compagnies françaises.

Cote :

19820640/8

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