Document d'archives : Divers DTA /I, 1960-1969 activité du bureau DTA/I : immatriculation des aéronefs en 1960-1962, en 1967. situation des avions...
Titre :
Divers DTA /I, 1960-1969 activité du bureau DTA/I : immatriculation des aéronefs en 1960-1962, en 1967. situation des avions utilisés auparavant par les autorités françaises dans les ex-territoires d'outre-mer, décembre 1964. application de l'article 77 de la convention de Chicago (institution d'un sous-comité juridique à l'OACI, chargé des problèmes relatifs à la nationalité et à l'immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux). 1963. enquêtes diverses sur des particuliers, étrangers, qui demandent une immatriculation en France pour un appareil. refonte de textes relatifs à l'immatriculation. Situation d'avions Boeing S. 307 vendus à des compagnies françaises.
Cote :
19820640/8
Institutions :
organisation de l'aviation civile internationale, union européenne. commission européenne
Thèmes :
administration centrale, aviation civile, avion, aéroclub, construction aéronautique, fonctionnement de l'administration, hélicoptère, immatriculation, organisation aérienne internationale, personnel, plan 6, sécurité aérienne, transport aérien