Document d'archives : Procès-verbaux de commandement pour le paiement de l'imposition

Cote :

550 Edepot 55

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL

Thèmes :

FISCALITE

Type de document :

PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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