Document d'archives : Lettre des mêmes informant la chambre de commerce qu'ils ont reçu communication d'un projet de règlement pour la traite des noirs...
Titre :
Lettre des mêmes informant la chambre de commerce qu'ils ont reçu communication d'un projet de règlement pour la traite des noirs à la côte occidentale d'Afrique, projet contenant plusieurs dispositions importantes, notamment celle de convertir en une gratification par tête de nègre, la modération de moitié des droits ci-devant accordés aux marchandises et denrées provenant de cette traite. Ayant été sollicités de faire connaître leur avis relativement à ce projet, ils demandent à la chambre de commerce de leur faire part de son opinion sur ledit projet (22 janvier 1763).
Cote :
41 ETP 242/7472
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle