Document d'archives : Actes de l’administration municipale : répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Cote :
259 Edepot 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 14 cahiers papier.