Document d'archives : Procès avec François Vierne au sujet de son moulin à huile. Procès entre les consuls de la ville et les PP. Récollets d'une part,...
Titre :
Procès avec François Vierne au sujet de son moulin à huile. Procès entre les consuls de la ville et les PP. Récollets d'une part, et François Vierne de l'autre, au sujet des eaux de son moulin à huile, qu'il faisait écouler le long du mur du château desdits PP. Récollets à la Fontaine.
Contenu :
Présentation du contenu
Supplique adressée par ledit sieur Vierne à l'intendant de Languedoc pour lui permettre de pouvoir déverser ses eaux dans un ancien aqueduc (1748). Ce procès fut terminé par une ordonnance de l'intendant, conservée dans le portefeuille des ordonnances.
Cote :
E dépôt 36/264
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
OO37
Observations :
Commentaire
13 pièces, papier.