Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport par Salomon Louis Roger, négociant, demeurant rue du Mail, paroisse Saint-Eustache, à Louis Marie Marion de La...

Date : 16 décembre 1788

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Titre :

Transport par Salomon Louis Roger, négociant, demeurant rue du Mail, paroisse Saint-Eustache, à Louis Marie Marion de La Brillantais, négociant, demeurant rue de Bellefond, paroisse Saint-Étienne-du-Mont.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/89

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Marion de La Brillantais, Louis Marie, Roger, Salomon Louis

Lieux :

Bellefond (rue de), Mail (rue du), Saint-Etienne-du-Mont (paroisse), Saint-Eustache (paroisse)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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