Document d'archives : Sentence du Présidial cassant le contrat d'accensement fait par les ouvriers de la Commune Clôture à Michel Chalon d'un jardin...
Titre :
Sentence du Présidial cassant le contrat d'accensement fait par les ouvriers de la Commune Clôture à Michel Chalon d'un jardin dans les fossés de la ville, et ordonnant sa mise aux enchères, 29 avril 1564. Copie parchemin.
Cote :
EE 240
Inventaire d'archives :
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.
Pliée.
Etat bon.
1 pièces