Document d'archives : SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ;...
Titre :
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Procuration de François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à Henry de SAVOIE. ; Transaction entre les mêmes à cause d'un contrat de constitution fait par défunt Charles Emmanuel de SAVOIE, frère d'Henry de SAVOIE, aud. JAVERSY, devant notaires de Vienne, le 2 octobre 1594. (A la suite : même date, quittance de la remise de cette constitution par Henri de SAVOIE aud. JAVERSY)
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/564
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, 1600 - février 1619 (étude VIII)