Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Maurepas, indique les dispositions qu'il a prises et celles qu'il a l'intention de prendre pour...

Titre :

Lettre par laquelle M. de Maurepas, indique les dispositions qu'il a prises et celles qu'il a l'intention de prendre pour l'établissement et la perception du droit d'indult, appouve le choix fait par la chambre de M. Gastumeau pour la recette de ce droit et fait connaître les mesures qu'il se propose d'adopter pour la formation des escortes (4 mars 1745).

Cote :

41 ETP 173/4882

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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