Document d'archives : Chasse, plantation, droits de paturage et de passage, exploitation de la coupe affouagère, mare

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Demande de maintien du droit de pâturage dans les bois nationaux, rachat d'un droit de pâturage, plantations de friches communales, arrêté municipal relatif à l'extraction de la boue des mares, amodiation de la chasse, marchés pour l'exploitation de la coupe affouagère, coupe non soumise au code forestier, rajeunissement de la futaie, adjudication du droit de chasse, droit de passage, installation d'une ligne téléphonique dans la sommière de la forêt.

Cote :

2 O 47/19

Inventaire d'archives :

Administration communale : Bâlot

Lieux :

Balot

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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