Document d'archives : 7 nivôse (28 décembre 1804)
Contenu :
Recommandation en faveur de M. Doulcet, nommé premier substitut du procureur général de la Cour d'appel.
Cote :
COL C8 A 109 F° 297
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)