Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Série 105. Questions juridiques. Mariage des réfugiés – Série 107. Problèmes juridiques concernant les enfants

Sans date

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Série 105. Questions juridiques. Mariage des réfugiés

105/1. Généralités (décembre 1947-décembre 1951) ; Autriche (décembre 1948-janvier 1951) ; Danemark (décembre 1948-septembre 1949) ; Allemagne (juin 1947-septembre 1951) ; Grande-Bretagne (juin 1948-octobre 1949) ; Italie (décembre 1949-janvier 1952) ; Suisse (octobre 1947-novembre 1949).

Série 107. Problèmes juridiques concernant les enfants

107/3. Statut des enfants : Autriche (août 1947-août 1949) ; Allemagne (juin 1948-novembre 1950).

Cote :

AJ/43/200

Inventaire d'archives :

Archives de l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR). Première partie.

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