Document d'archives : Assurances.-Polices : quittances, correspondance, récapitulatif des cotisations, plaquettes, notes, contrat.

Cote :

604 Edepot 13

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

CONTRAT

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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