Document d'archives : Du 13 au 20 juillet 1999, actes n° 17824 à 18200.
Cote :
721W/310
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier