Document d'archives : Délibération n°4018 - Hospices. Aliénation à Hellemmes.
Contenu :
Délibération, lettre, plan, projet de délibération, rapport.
Cote :
1D/5/6707
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier