Document d'archives : Titres féodaux et de familles. - Marquisat d'ARPAJON.
Contenu :
- Déposition concernant l'achat par maître Girard de BRUS d'une maison sise à CHASTRES, dans la terre et la censive du prieur de SAINT-CLEMENT de CHASTRES [copie du XVIIe siècle].
- Dépositions faites devant le tabellion de CHASTRES par cinq habitants de ce lieu qui établissent les droits du prieur de SAINT-CLEMENT de CHASTRES.
- Lettres patentes du roi LOUIS XIV, faisant relever désormais les appellations de la justice du prieuré de CHASTRES au Châtelet de PARIS, au lieu de la prévôté royale de MONTLHERY ;
- requête présentée au Parlement de PARIS par Jean BRODEAU, sieur de CANDE, de VAUGRIGNEUSE, marquis de CHASTRES, pour faire enregistrer les lettres patentes du Roi.
- Règlement de Jean CAMUS, sieur de SAINT-BONNET, seigneur de CHASTRES, qui accorde aux officiers de la justice de cette châtellenie la présence dans l'église de SAINT-CLEMENT sur ceux de la prévôté du prieuré.
- Requête présentée au prévôt du prieuré de CHASTRES par M. d'ESTRECHY, lieutenant du bailliage de CHASTRES, contre Jean et Claude MARESCHAL et autres habitants de ce lieu qui l'ont empêché de prendre place dans le choeur de l'église ;
- sentence du prévôt de MONTLHERY qui accorde au juge du prieuré de CHASTRES la prééminence sur celui de la seigneurie ;
- sommation faite par M. de SAINT-BONNET à Michel DUPONT, afin de déclarer s'il entend se prévaloir de la sentence de MONTLHERY, dont M. de SAINT-BONNET est appelant ;
- procès-verbal de Guillaume d''ESTRECHY, prévôt de la justice du prieuré, constatant que la porte du prieuré ne lui a pas été ouverte, et qu'il n'a pu y tenir audience, suivant l'usage.
Cote :
E/2677
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin