Subventions aux organisations syndicales, projet de décret : article de presse, correspondance, extraits du registre de délibérations du Conseil d'Etat, courriels, extraits de , articles de lois, notes, requêtes, notifications de jugements, décisions de justice, fiches, projets de décrets, comptes rendus de réunions et de réunions interministérielles, projet de note, rapports au Premier ministre, extraits du , décision du Conseil d'Etat, extrait de texte de loi, questions et réponses écrites, circulaires, convention-cadre, statuts, extrait de registre de délibérations de conseil municipaux, mémoire, article de presse. LégifranceJO