Document d'archives : Appel d'offre : CCAP, RPAO, CCTP, devis descriptif, plans. Permis de construire : demande, arrêté, déclaration d'achèvement de...
Titre :
Appel d'offre : CCAP, RPAO, CCTP, devis descriptif, plans. Permis de construire : demande, arrêté, déclaration d'achèvement de travaux. Exécution, suivi du chantier : planning, rapports de chantier ; suivi technique : devis, factures, plans, correspondance ; réception des travaux : procès-verbaux.
Cote :
2650 W 50
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aide publique au logement, amélioration de l'habitat, chantier, construction, foyer, habitation à loyer modéré, logement collectif, logement social