Rapport n°85063 : Enquête sur les CECOS (Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains).

Rapport n°85064 : Rapport relatif à un malade présentant un état dangereux.

Rapport n°85065 : Rapport sur les difficultés rencontrées par les chômeurs en fin de droit pour obtenir des soins médicaux.

Rapport n°85066 : Rapport sur le comité international d'aide à la réadaptation.

Rapport n°85067 : Rapport sur le fonctionnement du département d'anesthésie-réanimation du CHRU de Poitiers.

Rapport n°85068 : Rapport sur le fonctionnement de la DDASS du Calvados.

Rapport n°85069 : Note sur le projet de réforme du barème d'évaluation du taux d'incapacité des déficients auditifs.

Rapport n°85070 : Rapport de contrôle de la caisse d'allocations familiales de la Réunion.

Rapport n°85071 : Conditions de décès d'un détenu à Marseille.

Rapport n°85072 : Note sur les besoins en personnel de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Satumin (Sarthe) et les possibilités de redéploiement départemental.

Rapport n°85073 : Rapport sur les évacuations sanitaires au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rapport n°85074 : Note d'information sur le comportement de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.

Rapport n°85075 : Bilan des systèmes de téléalarme en faveur des personnes âgées.

Rapport n°85076 : Rapport à propos du cas d'un médecin exerçant au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Rapport n°85077 : I - Les instituts du travail. II - Note relative aux instituts du travail de Paris, Strasbourg, Aix, Grenoble, Lyon, Nancy, Lille, Bordeaux, Saint-Étienne, Rennes.