Document d'archives : Séparation des Églises et de l'État. – Propriété des biens ecclésiastiques, détermination : enquête du juge de paix de Thonon...
Titre :
Séparation des Églises et de l'État. – Propriété des biens ecclésiastiques, détermination : enquête du juge de paix de Thonon (1905). Versement aux archives communales des registres de l'état civil : instruction préfectorale (1906). Inventaire des biens mobiliers et immobiliers : instructions préfectorales (1906). Placement sous séquestre de la fabrique et de la mense succursale : notification préfectorale (1906).
Cote :
E DEPOT 106/1 P 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)