Document d'archives : Renonciation par Jean d'Orange, mégissier, rue de Lourcines, à toute poursuite contre Jean Barreau, mêmes qualité et domicile, à...

Titre :

Renonciation par Jean d'Orange, mégissier, rue de Lourcines, à toute poursuite contre Jean Barreau, mêmes qualité et domicile, à l'occasion des voies de fait dont il a été de sa part victime le samedi précédent, et engagement d''acquicter et garantir led. Barreau de tous frais et amendes de justice, si pour cause de ce led. Barreau en estoit aucunement tenu...'. Note marginale : 'Non passé et ne se peurent les parties accorder pour l'amende de justice mencionnée en l'escript cy dessus, qui a esté mis en ce present registre par mon clerc, cuydant qu'il feust passé.'

Contenu :

Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 299, notice n° 1542 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/25

Type de document :

renonciation

Activité :

tanneur

Archives nationales

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