Document d'archives : Service départemental d'aide au logement, fonctionnement (conseil d'administration, assemblée générale, commissions, dossiers...
Titre :
Service départemental d'aide au logement, fonctionnement (conseil d'administration, assemblée générale, commissions, dossiers administratifs des agents, bulletins de salaire), activité (FSL, FAAD, plan départemental au logement).
Cote :
2561 W 1-150
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Association Entraide logement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 21 janvier 2008
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2121
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle