Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 24 avril 1810 au 29 juin 1811
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 1er nivôse an VII au 23 avril 1810 (21 décembre 1798 - 23 avril 1810).Nicolas Hua
Le répertoire contient les informations suivantes (avec quelques variantes) : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIV/13
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Angélique Jean Bellanger pour l'étude XLIV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 37 feuillets et fait partie d'un registre de 520 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25,5 cm? composé de cahiers foliotés par le juge de paix du 10ème arrondissement de Paris. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.