Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mise en apprentissage pour 5 ans par Christofle Lefebure chez Jules Degoullon, place du Carroussel, sculpteur...

Date : 1709 - 1709

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mise en apprentissage pour 5 ans par Christofle Lefebure chez Jules Degoullon, place du Carroussel, sculpteur ordinaire des bâtiments du roi, au profit de Jacques Dupas, âgé de 16 ans , fils de Marie Gambelin, femme de Christofle Lefebvre, logé, nourri, blanchi.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010Date de révision :

2005Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIII/161

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Mathieu GOUDIN, 19 février 1704 - 3 juillet 1730 (étude XIII)

Personnes :

Degoullons, Jules (16..-17..), Dupart, Jacques, Gambelin, Marie, Lefebure, Christofle

Lieux :

Carrousel (place du)

Type de document :

contrat d'apprentissage

Activité :

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