Document d'archives : 1776-1789, 1791.
Cote :
1170 E DEPOT 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique 3 E du cadre de classement des Archives départementales
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, décès, mariage, naissance, population, société, structure administrative, état civil