Document d'archives : Contrat de vente par Claude Louis, marquis de Saisseval, à Louis Mathieu Armand, marquis d'Usson, maréchal des camps et armées du...
Titre :
Contrat de vente par Claude Louis, marquis de Saisseval, à Louis Mathieu Armand, marquis d'Usson, maréchal des camps et armées du roi, de l'usufruit durant la vie de l'acheteur d'une maison que le marquis de Saisseval vient de faire construire, place du Palais-Bourbon.
Contenu :
Informations complémentaires :
P.J. : Procuration de la marquise d'Usson, description de la maison et huit plans.
Cote originelle du document :
MC/ET/XXIII/829
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/RS//239
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François BRICHARD, 4 janvier 1776 - 11 février 1794 (étude XXIII)
Description physique :
Importance matérielle :
8 plans