Document d'archives : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (audience du 28 juin 1958)<lb/>Concernent : Horth (Roland, 1955),...
Titre :
Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (audience du 28 juin 1958)<lb/>Concernent : Horth (Roland, 1955), Symphorien (Joseph, 1953), élection cantonale de Mana (1952), Horth (Auguste,1955), comité du syndicat des communes de la Guyane (1953), Constant (Chlore, 1951-1952), élection cantonale de Saint-Laurent du Maroni (1946-1952)
Cote :
638 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028