Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 3 dossiers) ; propos et actes séditieux (4 dossiers) ; calomnies ; port illicite de la Légion d'honneur ; outrages à maires et adjoints au maire (4 dossiers) ; pâture de bêtes atteintes d'épizooties ; utilisation de fausses mesures ; infractions aux lois sur la vente des boissons en détail.