Document d'archives : Autres titres

Contenu :

- notification par le garde de la prévôté de PARIS, Pierre de DYCI, de la renonciation consentie au profit du chapitre de NOTRE-DAME de CORBEIL, par Benoit de SAINT-GERVAIS et Agnès, sa femme, aux droits qu'ils avaient sur le pressoir de NOTRE-DAME de CORBEIL, appartenant audit chapitre, et qui était situé près d'EVRY, 1305.
- Autre, par Jehan l'Oncle, garde de la même prévôté, de la donation faite par Monseigneur Etienne FEVRE, prêtre, jadis chèvecier en l'église NOTRE-DAME de CORBEIL, à la communauté de cette église, d'une maison sise en la rue Saint-Jean, en la censive de l'abbaye de SAINT-MAUR des FOSSES, à charge pour les donataires de célébrer chaque année une messes dans les conditions spécifiées, 1324.
- Autre, par Jehan PIEDUR, prévôt de CORBEIL, et Thomas POULAIN, prêtre, chèvecier de l'église SAINT-SPIRE et garde de par le roi du scel de la prévôté, d'une convention intervenue entre Pierre VALLET, prêtre, chantre de l'église collégiale NOTRE-DAME de CORBEIL, Jehan de HASTEVILLE, [...], d'une part et Jehan d'ESTIVEZ [ ?], prêtre, d'autre part, aux termes de laquelle, ledit chapitre, ayant été depuis peu troublé dans sa possession par les pêcheurs de la ville et des faubourgs de CORBEIL, délaisse au susdit Jean d'ESTMEY pour sa vie durant, le droit dont il s'agit, à charge pour le preneur de poursuivre à ses frais devant les juridictions compétentes le procès commencé, et de soigneusement remettre au trésor de la collégiale les titres qui pourraient lui être communiqués à cette occasion, 1424.
- Consentement donné par les exécuteurs testamentaires de Jeannette, en son vivant veuve d'Henriet SEXTIER, à la  délivrance d'un legs fait par celle-ci à la communauté de NOTRE-DAME, d'une rente perpétuelle assise sur une maison située en la rue que l'on dit de la Triperie dudit CORBEIL, 1443.
- Fragments de chartes des XVe et XVIe siècles [ne présentant plus un sens complet par suite des mutilations qu'elles ont subies].
- Notification par Jean de La BARRE, conseiller du roi, garde de la prévôté de CORBEIL, que par-devant Jacques REGNAULT, notaire royal en cette ville Mre Spire du NAS, aussi notaire et procureur, a, conformément au désir exprimé par son père, Charles du NAS, à son lit de mort, délaissé au profit de la fabrique de NOTRE-DAME et SAINT-NICOLAS une rente de 100 sous tournois aux charges énoncées dans l'acte, 1612.
- Copie authentique, faite en 1648, de titres se rapportant aux années 1538-1615, et concernant une rente perpétuelle de 32 sous parisis assise sur différents immeubles vendus au chapitre de NOTRE-DAME par Guérin LIGEON, vigneron à ESSONNES.

Cote :

G/240

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

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