Rapports de contravention de police pour racolage sur la voie publique, 1939-1949. Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale : rapports, statistiques sur la collaboration, 1975-1978. Rossier sur le mise en place de l'ordonnance sur le rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, qui lève l'exclusion contre les officiers et les dignitaires des société secrètes et contre les juifs, 1944. Projet d'érection d'une plaque aux morts 14-18 et 39-45 au palais de justice : correspondance, 1950-1952. Commémoration du centenaire du rattachement de la Savoie à la France, 1960.

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1497W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - Rapport de contraventions et comité d'histoire