Document d'archives : Enregistrement des actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 22831 - 22846
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Montceau, bureau de Montceau, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 22831 - 22846
Centre des impôts de Montceau, bureau de Montceau, service de l'Enregistrement (3Q)