- des édifices, emplacements et terrains nationaux occupés par des administrations ou autres services publics, au 1er prairial an IX

- des édifices nationaux occupés par des établissements publics dont il n'est point payé de loyer à l'administration (état dressé d'après la lettre de la Direction des Domaines du 21 messidor an X)

- des bâtiments et établissements propres aux casernements, magasins et hôpitaux dans l'arrondissement de Saint-Flour, conservés au service de la guerre (arrêté du conseil du 13 messidor an X)

- des maisons nationales où il serait possible de placer un séminaire.