Document d'archives : 31 - décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huitres, moules et autres coquillages. 1939- - application de ce décret.
Titre :
31 - décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huitres, moules et autres coquillages. 1939- - application de ce décret. 1939-1941
Cote :
19840624/31
Thèmes :
aquaculture, cadastre, commercialisation, conchyliculture, coquillage, enseignement, importation, littoral, organisation professionnelle, ostréiculture, travaux publics, urbanisme, équipement
Type de document :
Fonctions :
contrôle sanitaire, coordination, financement, réglementation