Document d'archives : Troubles postérieurs à la Révolution de février 1848
Contenu :
Correspondances et rapports classés par cours d'appel (jusqu'en 1850).
Ces dossiers étaient primitivement classés à la division criminelle, sous la cote A 5272 (actuellement BB/18/1460, où il reste encore quelques pièces) ; ils en ont été retirés pour être conservés au Cabinet, et on y a joint les dossiers de quelques affaires analogues, originairement cotés à la division criminelle.
Voir ci-après, carton 365, un cahier contemporain d'enregistrement par cours d'appel et par ordre d'arrivée des pièces.
Cote :
BB/30/358-BB/30/366