Document d'archives : Sommation faite à Nicolas Le Mason, procureur au siège de Poissy, lieutenant du gruyer de Saint-Germain-en-Laye, de présenter...

Titre :

Sommation faite à Nicolas Le Mason, procureur au siège de Poissy, lieutenant du gruyer de Saint-Germain-en-Laye, de présenter l'acte d'écrou de Jean Bert, prévôt, de Jean Coboury, procureur fiscal, de Claude Chefde-ville, greffier, de Louis Baron, fermier des amendes, de Jean de La Forest et de Geuffroy Cléremboult, sergents, tous officiers de la seigneurie de Fourqueux ; arrêt du Parlement autorisant Louis de Montmirel et Louise de Selve, veuve d'Étienne de Montmirel, seigneur de Fourqueux, tutrice de ses enfants mineurs, à vendre les bois taillis de cette seigneurie, à l'exception des baliveaux et des étalons, malgré le procès pendant à la Cour, en la Chambre du Domaine, entre les demandeurs et le procureur général, à l'occasion des bois prétendus de la seigneurie de Fourqueux ; autorisant messire Robert Miron, sieur de Germonville et de Fourqueux, contrôleur général des finances, à faire vendre les baliveaux au-dessus de quarante ans ; arrêt du Conseil d'État permettant au sieur de Fourqueux, au seigneur de l'Étang et à d'autres de faire défricher vingt-six arpents et quatre-vingt-douze perches de bois taillis le long des murs de la forêt de Marly ; engagement par les habitants de Fourqueux de payer la dîme au curé du lieu dans les bois défrichés récemment.

Cote :

E 501

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 5 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire
ANTOINE (Michel), Le gouvernement et l'administration sous Louis XV, Paris, Éditions du CNRS, 1978, p. 53.
BENOIT (commandant), Notes sur Fourqueux, [Extrait du bulletin paroissial de Fourqueux].
MAUREPAS (Arnaud), BOULANT (Antoine), Les ministres et les ministères du siècle des Lumières, 1715-1789, Paris, Éditions Christian/JAS, 1996, p. 380-382.
MOSSER (Françoise), « Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefèvre d'Ormesson, 1715-1777 », Mémoires et documents de l'École des chartes, t. 23, 1978, p. 297.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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