Document d'archives : Sommation faite à Nicolas Le Mason, procureur au siège de Poissy, lieutenant du gruyer de Saint-Germain-en-Laye, de présenter...
Titre :
Sommation faite à Nicolas Le Mason, procureur au siège de Poissy, lieutenant du gruyer de Saint-Germain-en-Laye, de présenter l'acte d'écrou de Jean Bert, prévôt, de Jean Coboury, procureur fiscal, de Claude Chefde-ville, greffier, de Louis Baron, fermier des amendes, de Jean de La Forest et de Geuffroy Cléremboult, sergents, tous officiers de la seigneurie de Fourqueux ; arrêt du Parlement autorisant Louis de Montmirel et Louise de Selve, veuve d'Étienne de Montmirel, seigneur de Fourqueux, tutrice de ses enfants mineurs, à vendre les bois taillis de cette seigneurie, à l'exception des baliveaux et des étalons, malgré le procès pendant à la Cour, en la Chambre du Domaine, entre les demandeurs et le procureur général, à l'occasion des bois prétendus de la seigneurie de Fourqueux ; autorisant messire Robert Miron, sieur de Germonville et de Fourqueux, contrôleur général des finances, à faire vendre les baliveaux au-dessus de quarante ans ; arrêt du Conseil d'État permettant au sieur de Fourqueux, au seigneur de l'Étang et à d'autres de faire défricher vingt-six arpents et quatre-vingt-douze perches de bois taillis le long des murs de la forêt de Marly ; engagement par les habitants de Fourqueux de payer la dîme au curé du lieu dans les bois défrichés récemment.
Cote :
E 501