Document d'archives : Dossiers n° 41825 à 41849.
Contenu :
Dossiers nominatifs de demande pour : bâtiments privés,
constructions dans lotissements, copropriétés, sites classés,
dossiers soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de
France.
Cote :
1321 W 30
Inventaire d'archives :
1321 W - Direction départementale de l'Équipement (permis de construire).
Description physique :
Document
d'archives