Document d'archives : Direction des affaires criminelles et des grâces et direction de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ;...
Titre :
Direction des affaires criminelles et des grâces et direction de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ; maison d'éducation surveillée : bulletins de libération (registres) : indication de l'état civil, l'état moral et observations sur les jeunes libérés (classement par année de libération puis alphabétique).
Cote :
19910258/18-19910258/20
Thèmes :
cour d'appel, délinquance, détenu, libération, mineur, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse